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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne conclues entre l'association Club de Voile de la Baie d'Erquy, Maison de la Mer, 22430 Erquy, France, (identifiant SIRET: 490 338 662 00011) d'une part, et l'utilisateur du présent site web d'autre part. Par le fait de créer un compte sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et adhérer sans réserve aux présentes conditions de vente.

La vente est régie par le droite français. Si l'utilisateur n'est pas situé en France, il s'assurera que la vente est compatible avec le droit auquel il est soumis. En cas de mise à jour de ces conditions générales de vente, seule doit être considérée la version en vigueur à l'instant de la commande. Les conditions générales de vente en vigueur sont affichées sur le site du Club de Voile de la Baie d'Erquy. L'éventuelle nullité d'une clause des présentes conditions générales de vente n'a pas d'incidence sur la validité des autres clauses. Si l'utilisateur est un professionnel, pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par l'association Club de Voile de la Baie d'Erquy, à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal le plus proche du siège social du Club de Voile de la Baie d'Erquy. Les 2 parties tenteront au préalable d'établir un accord à l'amiable.

Les prestations ou produits vendus sur ce site sont réservés aux adhérents du Club de Voile de la Baie d'Erquy, ou personnes souhaitant devenir membre dans le cadre d'une adhésion à l'association, ou aux membres d'organisations affiliées à la Fédération Internationale de Voile (ISAF) ou à la Fédération Française de Voile. Les bénéficiaires des prestations ou produits vendus ici doivent accepter les statuts de notre association ou les statuts et règlements sportifs des fédérations sportives citées. Dans le cadre de la participation à une régate, ils doivent également accepter l'avis de course de cette dernière. Si l'utilisateur du site n'est pas le bénéficiaire, l'utilisateur s'assurera du consentement du bénéficiaire de bénéficier de la prestation ou du produit vendu ici.

Les produits ou prestations sont décrits sur ce site, en particulier, sur les pages permettant d'en passer commande. Dans le cas d'une régate, seul son avis de couse, si celui-ci existe et les présentes conditions générales de vente ont une valeur contractuelle. Les prix indiqués le sont toutes taxes comprises. Le Club de Voile de la Baie d'Erquy n'est pas assujetti à la TVA.

Les produits et prestations sont disponibles dans la limite des stocks et places disponibles. Au cas où la commande d'un produit épuisé aurait été acceptée par le système, le Club de Voile de la Baie d'Erquy en informera l'utilisateur dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées ou à l'annulation du paiement.

L'intégralité des sommes demandées doit être versée à la commande. Aucune, livraison ou prestation ne sera effectuée avant que ce paiement n'ait été effectué. Les frais pour retard de paiement ne sont donc pas applicables ici. Le paiement doit être effectué avant la date limite exposée dans le descriptif du produit ou de la prestation. Dans le cas contraire, la commande est annulée. La date limite de paiement pour une régate est indiquée dans son avis de course, à défaut cette date est l'heure de clôture des inscriptions.

Le règlement des sommes demandées peut être effectué par:

Des frais de paiement peuvent être demandés pour l'utilisation de certains moyens de paiement. Le montant de ces frais est affiché lors du choix du moyen de paiement. Ces frais sont ajoutés à la somme demandée lors du paiement et insérés dans la facture après un paiement réussi. Ils ne sont pas remboursables.

Les particuliers sont informés qu'ils disposent d'un droit de rétractation pouvant être exercé pendant 7 jours francs suivant la livraison du produit ou suivant la commande d'une prestation. Les produits doivent être alors retournés dans leur état d'origine. Ce délai est interrompu par le début de la prestation. Les éventuels frais de retours sont à la charge de l'utilisateur.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves,...) tels que habituellement reconnus par les tribunaux retardant ou interdisant l'exécution de l'objet de la vente; ou de conditions météorologiques ne permettant pas d'organiser la régate en toute sécurité; les parties sont dégagées de toute responsabilité. En particulier, il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes déjà engagées par le Club de Voile de la Baie d'Erquy lors de la survenue de cet événement. Il appartient au client, s'il le désire, de souscrire à une assurance le couvrant contre cette éventualité.

Club de Voile de la Baie d'Erquy - Maison de la Mer - 22430 Erquy - France - Reproduction interdite - CGV - A Propos - Mise à jour : 10/05/2010 16:26 CET